Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre, d'une part, la micro-entreprise Plaisirs De Femmes, dont le siège social est situé au 35 rue du professeur andré tournade, immatriculée sous le numéro SIRET 499 108 454 00020, ci-après désignée « le Vendeur », et d'autre part, toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet plaisirs-de-femmes.fr, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client, via le site internet plaisirs-de-femmes.fr.

Les produits commercialisés sur le Site comprennent notamment de la lingerie féminine, du prêt-à-porter, des accessoires de mode ainsi que des produits destinés au bien-être intime et au plaisir personnel.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence avec le produit livré (couleur, aspect).

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Toutefois, les produits étant fournis par des fabricants et distributeurs tiers, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions figurant dans les descriptions fournies par ces tiers.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre un produit de remplacement de qualité et de valeur équivalentes, ou le remboursement intégral de la somme versée, effectué dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les prix sont nets de TVA (TVA non applicable, auto-entrepreneur en franchise en base de TVA).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à cinquante (50) euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Après avoir vérifié le contenu de son panier et renseigné les informations nécessaires (identité, adresse de livraison, moyen de paiement), le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement.

La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Un e-mail de confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de la commande (références, prix, adresse de livraison), est envoyé au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Le Client est invité à conserver cet e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement suivants :

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL et le système d'authentification forte 3D Secure, conformément à la directive européenne sur les services de paiement (DSP2). À aucun moment, les coordonnées bancaires du Client ne transitent par le Site ni ne sont stockées par le Vendeur.

Discrétion bancaire : Le Vendeur veille à ce que le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du Client soit discret et ne fasse pas référence explicite à la nature des produits commandés.

Article 6 — Livraison

6.1 — Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de ce périmètre, le Client est invité à contacter le Vendeur préalablement.

6.2 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi. Sauf mention contraire, les délais de livraison sont généralement compris entre trois (3) et sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Tout retard de livraison par rapport à la date indicative ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf si un délai ferme a été expressément convenu. En cas de dépassement du délai de trente (30) jours, le Client pourra résilier la vente conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

6.3 — Emballage discret

Tous les colis sont expédiés dans un emballage neutre et discret, sans aucune mention de la nature du contenu ni du nom commercial du Site. Le bon de livraison joint au colis ne contient pas de descriptif détaillé des articles.

6.4 — Réception et réserves

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises auprès du transporteur au moment de la livraison, et informer le Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures par e-mail à l'adresse omarbeuthner@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 — Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à omarbeuthner@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV.

7.2 — Exceptions au droit de rétractation

7.3 — Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice), non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes et protections hygiéniques intactes, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux.

7.4 — Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement par avoir.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes :

8.1 — Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. Durant ce délai, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité.

8.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés. Le Client peut, s'il le souhaite, formuler une demande de réduction du prix de vente ou de résolution de la vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation, d'incendie, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure, de virus informatique ou de tout autre cas de force majeure.

Le Vendeur n'est pas responsable de l'usage fait par le Client des produits achetés. Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant et dans le respect des précautions d'emploi.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information complémentaire relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre page Mentions Légales et notre politique de confidentialité.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Le Vendeur s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à informer le Client de la suite donnée à sa demande.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du Client, du lieu de livraison effective du produit, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Annexe — Formulaire de rétractation

1. Éditeur du site

Le site internet plaisirs-de-femmes.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est BEUTHNER OMAR, en sa qualité de responsable de la micro-entreprise Plaisirs De Femmes.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

4. Activité

Le Site est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de lingerie, de prêt-à-porter féminin, d'accessoires de mode et de produits destinés au bien-être intime. Conformément à la législation en vigueur, l'accès à certaines catégories de produits est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Plaisirs De Femmes, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de produits présentées sur le Site sont la propriété de leurs fabricants et fournisseurs respectifs. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique.

Responsable du traitement : BEUTHNER OMAR en qualité de responsable de la micro-entreprise Plaisirs De Femmes.

Finalités du traitement : Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits, de la gestion de la relation client, de l'envoi de communications commerciales (sous réserve de consentement) et du respect des obligations légales et réglementaires.

Base juridique : Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD), le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a), l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f) et le respect des obligations légales (article 6.1.c).

Durée de conservation : Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact. Les données relatives à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables.

Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à omarbeuthner@gmail.com accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité.

En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience de navigation et de réaliser des mesures d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de ces cookies et sollicite votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant le lien de gestion des cookies disponible sur le Site.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

8. Contenu réservé aux adultes

Certains produits proposés sur le Site sont destinés exclusivement à un public majeur (18 ans et plus). En accédant au Site et en passant commande, l'utilisateur déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de contracter.

Plaisirs De Femmes se conforme aux dispositions de l'article 227-24 du Code pénal relatif à la diffusion de contenus à caractère pornographique accessibles aux mineurs, ainsi qu'aux recommandations de l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM).

9. Limitation de responsabilité

Plaisirs De Femmes s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Plaisirs De Femmes ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition et se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Plaisirs De Femmes décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site liée à des perturbations du réseau internet, à des défaillances techniques ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Plaisirs De Femmes ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Plaisirs De Femmes adhère au service de médiation suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.